mardi 20 septembre 2011

Un paternalisme inexcusable et inacceptable.

Dans mon dernier billet publié en ce blogue le 3 septembre dernier, j’ai voulu alerter les familles de classe moyenne du Québec d’un grave danger pointant à l’horizon, si le projet de loi #24, déposé par le Ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier le 8 juin dernier à l’Assemblée nationale du Québec, devait être adopté sans amendement, en ce qui concerne la volonté du Gouvernement du Québec d’imposer aux institutions financières de faire passer le taux minimum de paiement mensuel sur les cartes de crédit bancaires, entre autres choses. En passant comme ça, j’ai eu beau multiplier les demandes de rencontre avec monsieur le Ministre, mais il semble malgré ces insistances, qu’on fait la sourde oreille dans son entourage. À moins que le principal concerné ne veuille rien entendre du tout.

Mais imaginez-vous donc que le Ministre de la Justice n’est pas le seul à pratiquer cette forme de sourde oreille. Non. Les groupes de défense de consommateur, qui sur le site web se targuent gros comme le bras d’une grande victoire dans le dépôt de ce projet de loi, font également la sourde oreille à mes représentations à leur endroit. Que ce soit chez Option Consommateur, l’Union des Consommateurs et encore la Coalition des associations de consommateurs du Québec (la CACQ), tous refusent de donner un suivi à mes demandes d’assouplissement. Comme il le fut mentionné lors de mon dernier billet, je propose au Ministre de la Justice du Québec, qu’au lieu de faire porter le paiement minimum mensuel sur les cartes de crédit de 2% à 5% de l’ordre de 1% par année, que cette majoration se fasse de manière beaucoup plus modéré, de l’ordre de 0.5% par année au lieu de 1%, ce qui va laisser aux familles de la classe moyenne le temps de s’adapter plus aisément sans être poussé in extremis à la faillite de manière prématurée. Aucun de ces trois groupes, en plus du Ministre de la Justice ne donnent suite à ma demande d’amendement du projet de loi #24.

Comme j’ai appris dans la vie à prendre le taureau par les cornes lorsqu’il refuse d’être confronté, c’est exactement ce que je vais faire.

J’ai deux questions à adresser à ces groupes de défense des consommateurs. Je vais ici employer le « je » au nom des sans voix de la classe moyenne du Québec.

1) J'aimerai savoir quand est-ce que je vous ai autorisé de manière implicite ou explicite, à prendre l'initiative ou à appuyer un tel projet de loi en mon nom de consommateur, dans sa forme présente (dépôt du 8 juin à l’Assemblée nationale du Québec), risquant de me pousser à la faillite à très court terme? En vérité, je me sens tellement lésé par ce fait troublant que je me pose des questions à l'égard de l'ensemble des consommateurs du Québec à l’endroit de qui on n’a demandé ni avis ni permission d'agir de la sorte à notre endroit et en notre nom. De qui tenez-vous cette permission et quand cela fut-il accordé? Je vous pose la question publiquement puisque dans la correspondance privée aucune de vos organisations ne semble vouloir répondre.

2) Allez-vous (chez Option Consommateur, à l’Union des Consommateurs et à la CACQ) prendre fait et acte de ma suggestion au Ministre de la Justice du Québec de modifier son projet de loi #24, en lui demandant de faire passer cette obligation de paiement minimum mensuel sur les cartes de crédit de 2% à 5% de l'ordre de 0.5% par année au lieu de 1%, oui ou non?

Comme je l’ai mentionné lors de mon dernier billet, 99% du projet de loi #24 est fort louable et va véritablement protéger les consommateurs de toutes sortes de formes d’abus de la part des émetteurs de cartes de crédit. Cependant cette partie qui prévoit l’augmentation du minimum mensuel de paiement, dans sa forme actuel représente un danger réel et très grave à l’endroit d’une classe moyenne, qui au Québec, est déjà lourdement, très lourdement dégrevé de sa marge de manœuvre budgétaire au net du revenu lorsque impôts, taxes, hypothèques et obligations de services (électricité, transports etc…) sont payés. Dans l’attitude présente des organismes de défense du consommateur tout comme le Ministre de la Justice, il ne semble y avoir aucune forme de compréhension de cette réalité très concrète, cette réalité se nomme la survie économique dans un contexte de crise mondiale!!!

Mais à vrai dire, et là on va se dire les vrais choses, quel est cette forme de paternalisme qu’on exerce à l’endroit de l’ensemble des citoyens au Québec? Cette quoi cette intrusion dans la gestion de nos finances personnelles? Que signifie ces accros à la liberté des individus au sein d’une société qui se prétend libre?

Une dernière question : va-t-il falloir que l’ensemble des consommateurs du Québec, n’ayant jamais demandé ni autorisé les groupes de défense du consommateur à agir, initier et ou soutenir le Gouvernement du Québec dans le dépôt du projet de loi #24, qu’on se mobilisent pour étudier les recours possibles à l’endroit de ces groupes qui font de l’ingérence à l’égard de notre vie privée en risquant un grave préjudice de nos finances personnelles?

De Soulanges,

Normand Perry.

samedi 3 septembre 2011

Familles endettés: grave danger à l'horizon.

Le 8 juin 2011 le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, déposait à l'Assemblée nationale du Québec le projet de loi #24, une "loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation".

Sous la pression de plus en plus grande des groupes de lobbys (ces grands bonzes de nos finances personnelles), représentant apparemment les consommateurs, c'est-à-dire vous et moi, le Gouvernement du Québec a décidé de prendre le leadership en cette matière pour tenter de stopper le gonflement de l'endettement lié à la consommation. Tous ces gens là bien intentionnés à l'égard des familles du Québec, veulent votre bien, et ils l'auront au complet.

En toute honnêteté, 99% des éléments contenus dans ce projet de loi doivent être salués, ils ont du mérite, car ils visent véritablement la protection du consommateur. D'ailleurs je vous recommande de télécharger le document mis à la disposition des citoyens sur le site de l'Assemblée nationale du Québec afin que vous puissiez l'analyser en détail ici -> http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-24-39-2.html

Mais une mesure contenue dans ce projet de loi est de nature à mettre en grave péril les ménages du Québec qui vivent un problème d'endettement lié à la consommation, donc aux cartes de crédit émises par les grandes banques. Voici ce que mentionne le projet de loi à propos de ce danger: "Dans le cas d’un contrat pour l’utilisation d’une carte de crédit, il prévoit que le montant demandé à titre de paiement minimum par période ne pourra être inférieur au pourcentage du solde du compte que le projet de loi détermine, lequel pourcentage atteindra progressivement 5 %." Ce passage est situé au troisième paragraphe de la page 3 du document.

Pourquoi y a-t-il danger pour les familles endettées? Prenons l'exemple suivant: vous avez en votre possession 5 cartes de crédit émises par les grandes banques, où le paiement minimum mensuel est fixé dans la plupart des cas autour de 2% actuellement. Le solde de ces cartes crédit totalise ensemble 45 000$. Cela veut dire que présentement votre mensualité est à 900$. Graduellement au cours des trois prochaines années, ce minimum va passer à 3, 4 à 5%. Ce qui veut dire que vos mensualités vont passer de 900$ qu'elles sont présentement à 1350$ par mois la première année, à 1800$ la deuxième année, 2250$ la troisième année, par mois je le répète. Et cela ne représente que ce que vous allez devoir payer qu'en paiement minimum sur le porte feuille de vos cartes de crédit. L'hypothèque, les services (téléphone, électricité, chauffage, câble/satellite, coûts de transport etc) ne sont pas encore calculé: que restera-t-il pour payer l'épicerie? En réalité, la question n'est pas de savoir combien il en restera pour l'épicerie, mais combien d'heures de travail par semaine serez-vous dans l'obligation de faire pour être capable de tout payer cela? 60, 80, 120 heures?

Le scénario qui pointe à l'horizon, et dans un horizon très court : des faillites personnelles en cascades vont déferler sur le Québec. Car il est impensable qu'une famille aux revenus moyens puisse être en mesure de rencontrer de nouvelles obligations initiés par le Gouvernement du Québec avec l'appui de tous ces bonzes de nos finances personnelles, dont entre autres des groupes de protection du consommateur, tel que l'Union des Consommateurs, Option consommateur ou la CACQ, et encore d'autres gens bien intentionnés à l'égard de notre porte feuille. J'ai juste une petite question à leur poser: quand est-ce que je vous ai donné la permission de faire pression sur le Gouvernement du Québec pour l'autoriser à mettre ma famille en danger en me poussant vers la faillite?

Cette mesure du projet de loi #24 du Gouvernement du Québec sera vraisemblablement adoptée par l'Assemblée nationale du Québec au cours de cet automne 2011.

Alors si vous vous croyez en danger, il est temps de sortir votre plume, de décrocher le téléphone et de vous rendre au bureau du ministre de la Justice pour que cette mesure soit biffée du projet de loi ou encore modifié.

Ce que je propose comme modification: que l'augmentation du taux minimal de paiement mensuel sur les cartes de crédit émises par les institutions bancaires passent graduellement de 2% à 5% de manière progressive oui, mais sur une période beaucoup plus raisonnable. Au lieu de 1% par année, pourquoi ne pas y aller de 1/2% par année? Autrement dit le 5% serait en vigueur qu'à partir 2017 au lieu de 2015. Ce laps de temps plus raisonnable va donner une chance réelle aux citoyens de s'adapter tout en payant plus rapidement leurs dettes au lieu de se tourner vers la faillite. Ainsi tous y gagneront au change à la fin: institutions bancaires tout comme les consommateurs.

Dans le projet de loi présent, seules les institutions bancaires gagneront en foutant la grande majorité des familles du Québec à la rue!

Voici les coordonnées du ministre de la Justice du Québec:

Circonscription

750, boulevard Marcel-Laurin
Bureau 128
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M4
Téléphone : 514 747-4050
Télécopieur : 514 747-5605

Ministère

Ministère de la Justice
Édifice Louis-Philippe-Pigeon
1200, route de l'Église
9e étage
Québec (Québec) G1V 4M1
Téléphone : 418 643-4210
Télécopieur : 418 646-0027


Agissez alors qu'il est encore le temps de le faire, avant que vous ne perdiez tous vos biens! Écrivez au ministre et aux associations de consommateurs dont les liens de site web sont au sixième paragraphe de ce billet.

De Soulanges,

Normand Perry.